Conditions générales de vente
Garantie
Toutes les oeuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec une facture faisant office de certificat d’authenticité. Celui-ci décrit l’œuvre et garantit l’authenticité de la signature quand celle-ci est manuscrite. Sur simple demande, nous fournissons des photographies détaillées des œuvres. En aucun cas la responsabilité de la Galerie Frémeaux et Associés ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la rédaction d’une notice descriptive ou sur une photographie d’une œuvre publiée sur son site. Seule la facture délivrée fait foi.
Commande
Les œuvres sont en général disponibles en nombre limité, voire en exemplaire unique. Si une œuvre commandée et payée a déjà été vendue, la Galerie Frémeaux & Associés s’engage à rembourser sous huit jours ouvrés, par chèque, le montant total de l’œuvre et les frais de port afférents.
Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l’expédition des marchandises.
Montant des oeuvres
Tous les prix sont nets en euros. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Conditions de Paiement
Le paiement se fait au comptant avant l’expédition de la commande et
les moyens de paiement sont les suivants :
– par Carte Bancaire (Visa ou Mastercard), paiement sécurisé, joindre la Galerie au 01 43 74 90 24 ;
– par chèque bancaire (à l’ordre de « Galerie Frémeaux & Associés »), à envoyer par courrier à l’attention de Christophe Lointier, Galerie Frémeaux et associés - 20, rue Robert Giraudineau 94300 Vincennes ;
– par virement bancaire, en mentionnant « Galerie »
Cordonnées bancaires de Frémeaux & Associés , ci-dessous :
RIB : 18206 00159 15993141001 10
Crédit Agricole CRCA Vincennes, 60 bis, rue de Montreuil, 94300 Vincennes (France)
IBAN : FR76 1820 6001 5915 9931 4100 110
SWIFT/BIC : AGRIFRPP882
– en espèces (dans la limite prévue par le législateur).
Propriété
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
Livraison et assurance
Nous nous engageons à expédier le plus rapidement possible les lots achetés, au plus tard dans les 48h suivants le règlement, à l’exception des périodes de fermeture des services d’expédition pour congés payés (huit semaines par an).
La livraison des estampes est effectuée dans un tube standard (5 estampes par tube maximum) en Colissimo (avec assurance) par La Poste. Le montant des frais de port des estampes à faible ou moyen grammage pour la France, les Dom-Tom, l’Europe et le reste du monde s’élève à 20 euros. Cette somme forfaitaire inclus le transport et l‘assurance (Valeur maximale 1500 euros pour l’étranger, la France et les DOM TOM)
Pour les estampes à fort grammage, les tableaux et les sculptures, la livraison nécessite un transport spécialisé à la charge du client (nous contacter au 01 43 74 90 24). Le client peut par ailleurs retirer les lots acquis directement à la Galerie Frémeaux et Associés (20, rue Robert Giraudineau, à Vincennes), le lundi (10h-13h/14h-18h30), du mardi au vendredi (9h30-19h) ou le samedi (10h30-13h/14h30-19h).
Douane
Pour les envois à l’étranger, le cas échéant, le paiement des taxes douanières et des frais de dédouanement à l’arrivée du colis dans le pays de destination est à la charge du client et sous son entière responsabilité.
Réclamations
En cas d’erreur de livraison, les réclamations doivent être faites par email (info@fremeaux.com) dans un délai de 8 jours à réception du colis. En cas de demande de retour à la suite d’une erreur de livraison, les frais de port seront alors à la charge de la Galerie Frémeaux & Associés, qui s’engage à remplacer l’œuvre dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité, à défaut, de procéder à son remboursement par chèque bancaire dans un délai de 8 jours ouvrés à réception du colis.
Retour des marchandises
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Après éventuel accord nous vous demanderons de replacer les oeuvres dans leur emballage avec toutes les précautions d’usage. Les œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du client ne seront pas reprises.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d’auteur, en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source : « copyright Galerie Frémeaux & Associés tous droits réservés ». Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La Galerie Frémeaux & Associés se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire à des tiers l’utilisation des informations du site. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.
Liens hypertextes
La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. La Galerie Frémeaux & Associés peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.
Informations sur les cookies
Nous informons l’internaute que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site et à la faciliter. L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur mise en place en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.
Données personnelles
L’utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation « informatique et libertés ». Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Les seules données personnelles pouvant être collectées sont des adresses courriel et des n° de téléphone. Elles ne sont recueillies qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant :
- recevoir une réponse au message qu’ils nous adresseraient depuis ce site
- demander une estimation d’une œuvre
- acquérir une œuvre
Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel.